Conformément à ses statuts, l’APPR a récemment exercé un droit d’alerte, fondé sur des risques juridiques objectifs et avérés, et officiellement communiqués aux syndics bénévoles et professionnels membres de l’Union.

Lors de l'Assemblée Générale de l'Union du 14 juin 2025, il a été décidé que les comptes transmis dans le cadre des convocations annuelles aux assemblées vont faire apparaître de manière explicite une ventilation par syndicat des fonds déposés à l’Union.

👉 L’APPR salue cette avancée, proposée par le Président de l’Union lui-même lors de l’Assemblée Générale, et la considère comme une mesure positive.

Cette démarche a également conduit à la programmation d’une réunion de travail en juin, réunissant les syndics, l’Union et son expert-comptable, afin de permettre la ventilation des charges, la projection des parts locatives et de la TVA.

Un autre point important sera inscrit à l’ordre du jour des prochaines Assemblées Générales d’été : le financement d’un logiciel de gestion. Ce logiciel permettra de gérer les comptes de l’Union et ceux des syndics membres, dans le respect des obligations légales. Il facilitera notamment :

• L’enregistrement en temps réel des interventions d’entretien avec l’automatisation d’édition des documents légaux, dont les carnets d’entretien,
• L’accès à un extranet pour les informations réglementaires obligatoires aux syndics membres.

Un point reste en suspens : la gestion des fonds hors fonctionnement, actuellement déposés de manière non ségrégée sur les comptes bancaires de l’Union. L’APPR reste confiante dans l’approche de l’Union qui a sollicité l’avis d’un avocat présent lors de l’assemblée. Ce dernier a souligné les risques juridiques importants liés à une éventuelle décision de non-remboursement, évoquée par un syndic bénévole, et rappelé la nécessité de respecter les règles de gestion.

👉L’avis de l’APPR :
En l’absence de disposition statutaire et d’habilitation professionnelle pour la gestion de fonds pour compte de tiers, l’APPR recommande le retour des fonds vers les comptes bancaires des syndics, seuls habilités à les conserver et à les gérer. Cela inclut les fonds affectés à des projets votés, tels que la réfection du pont (210 000 € voté en 2024). L’Union , en temps voulu, procédera aux appels de fonds correspondant aux quotes-parts dues par chaque syndicat, provisionnées à cet effet dans leurs propres comptes.

Pour l’APPR,

L’attaché de communication

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