Une institution née d'un constat
L'idée qu'un paysage bâti mérite d'être protégé contre les intérêts du moment et les intérêts particuliers n'est pas nouvelle. Elle remonte à Victor Hugo, qui publiait en 1832 son pamphlet Guerre aux démolisseurs, alarmé par la destruction méthodique du patrimoine médiéval français au nom du progrès urbain. Quelques années plus tard, Prosper Mérimée, devenu inspecteur général des monuments historiques en 1834, contribuera à structurer cette politique de sauvegarde, tandis qu'en 1837 sera créée la Commission des monuments historiques chargée d'identifier et de protéger les édifices remarquables.
C'est une loi promulguée le 25 février 1943 qui fait naître le fameux « périmètre des cinq cents mètres » autour des monuments protégés. Le corps des Architectes des Bâtiments de France (ABF) voit le jour en 1946. De nos jours, ces zones concernent plus d'une commune sur deux et près d'un tiers du parc de logements français.
Aujourd’hui décriée, cette autorité repose pourtant sur un principe simple : l'harmonie d'un paysage peut être altérée en quelques mois par quelques décisions inadaptées, alors qu'elle est souvent le fruit de plusieurs générations.
La pédagogie qui manque crée un risque
Un avis défavorable n’est pas une fin en soi, c’est le point de départ d’un autre regard.
Une institution qui protège un clocher du XIIe siècle, un paysage ou un ensemble architectural ne peut conserver toute sa légitimité que si les règles qu'elle fait respecter sont lisibles et cohérentes.
Le problème ne réside pas dans la décision et ses préconisations, mais dans la manière dont elle est comprise, expliquée et appliquée. Une véritable pédagogie exige du temps et des compétences. Il appartient aux instances en place de transmettre ces explications avec justesse et cohérence, tout en veillant, par leur propre exemplarité, à prévenir les sentiments d'arbitraire qui naissent lorsque les règles sont appliquées différemment selon les personnes concernées.
Le favoritisme ne protège pas des conséquences d'une infraction ; il en diffère les effets. Le risque ne pèse pas uniquement sur celui qui a construit sans autorisation ou contourné la règle. Selon la gravité de l’irrégularité, celui qui, demain, souhaitera vendre, assurer, transmettre ou régulariser se trouvera confronté à la réalité juridique et administrative de cette situation.
Lorsqu'une tolérance s'attache de fait à un bien, elle ne crée aucun droit acquis. Au contraire, elle constitue une source d'insécurité juridique, dont les conséquences se transmettent avec le patrimoine lui-même.
A notre échelle locale…
La règle existe, la même pour tous. Ce qui interroge n'est pas son existence mais la manière dont elle est incarnée. Le principe demeure, son application sélective à géométrie variable…
Quand le droit et l'équité prennent le large
La protection du patrimoine repose sur une idée fondamentale : l'intérêt collectif. Mais ce principe n'a de sens que s'il s'accompagne d'une autre exigence, tout aussi fondamentale : l'égalité de traitement.
Dès lors que l'application de la règle devient opportuniste, le droit perd sa fonction. Et quand le droit et l'équité prennent le large, les procédures judiciaires prennent la place…
Sources et inspiration : dossier « Les architectes des bâtiments de France dans la tourmente »
